Mis à jour le 17 avril 2020
NWX vous apporte tout son soutien en cette période de crise sanitaire exceptionnelle COVID-19.
Ainsi, nous avons mobilisé l’intégralité de notre équipe et notre réseau afin de centraliser tous les dispositifs disponibles vous permettant de répondre à vos besoins en trésorerie, à vos questions sur le chômage partiel ou encore sur le déplacement de vos salariés si votre activité le nécessite.
La situation évolue en permanence, nous mettrons donc cette page à jour régulièrement et nous vous informerons de son actualisation par mail.
- Le chômage partiel
- Les aides financières de l’État
- Les dispositifs de l’URSSAF
- Les dispositifs de la Région Normandie
- Les dispositifs de la BPI
- Les déplacements professionnels
- Les alternants et stagiaires
- Les interlocuteurs privilégiés
Les informations à ne pas rater
Le chômage partiel
Votre entreprise est-elle éligible au chômage partiel ? La réponse en image ci-dessous. Et le guide complet édité par le Ministère du Travail avec les derniers décrets publiés pour aider les entreprises à faire face à la crise du COVID-19.
Le conseil de NWX :
Pour accélérer le traitement de votre dossier, votre demande doit être dûment justifiée. N’oubliez pas de joindre toute information ou document qui permettent d’attester de la baisse d’activité imputable au Covid-19. Si votre première demande a été refusée pour manque d’information, ou que vous n’avez pas reçu de suite à cause de la saturation de la plate-forme, vous pouvez la renouveler.
Les aides financières de l’État
Votre activité est impactée par le COVID-19 ? Le gouvernement a édité des fiches pratiques vous permettant de trouver facilement les aides disponibles et les démarches à mettre en place pour en bénéficier.
Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un fonds de solidarité prévoyant notamment une aide forfaitaire de 1500€ pour les petites entreprises, indépendants & micro-entrepreneurs. Une FAQ détaillant les démarches pour l’obtenir est désormais disponible.
Le décret d’application n°2020-371 publié le 31 mars apporte des informations complémentaires quant au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées économiquement par les conséquences de la crise sanitaire. Il précise également les conditions d’attributions de l’aide complémentaire de 2000€ (article 4).
Le décret du 31 mars a été modifié le 2 avril. La modification concerne notamment le taux de perte de CA passant de « 70 % » à « 50 % ».
Si vous avez des questions plus précises sur les dispositifs, le gouvernement propose une FAQ. Elle regroupe toutes les aides et informations disponibles à ce jour.
Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement des prêts garantis par l’Etat. Dans ce cadre un guide sur les démarches à accomplir a été publié le 24 mars 2020.
Vous êtes indépendants ou micro-entrepreneurs, le gouvernement répond aux questions que vous vous posez dans un document unique.
Les dispositifs de l’URSSAF
L’URSSAF a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle ou de prise en charge des cotisations pour les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par le crise sanitaire. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Les demandes doivent être dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours en cas de refus.
Pour en bénéficier, vous devez compléter le formulaire ci-dessous et l’adresser à ass.basse-normandie@urssaf.fr ou ass.haute-normandie@urssaf.fr en fonction du lieu d’exercice de votre activité.
Que se passe-t-il pour les entreprises de moins de cinquante salariés ? de plus de 50 salariés ? Pourquoi ne peut-on pas simplement annuler les cotisations ? Quelles aides sont prévues pour les indépendants ou les auto-entrepreneurs ? Toutes les réponses à vos questions sur le site de l’URSAFF.
Les dispositifs de la Région Normandie
La Région Normandie s’engage pour aider les entreprises normandes. Les dispositifs régionaux (prêt croissance TPE et le prêt Tréso COVID-19- Page 11 du guide) viennent en complément de toutes les aides proposées par l’État.
Venant en renfort du Fonds de solidarité (Décret n° 2020-293), une aide complémentaire État-Région allant jusqu’à 5000€ est lancée à partir du 15 avril 2020 pour les TPE, les indépendants, les micro-entrepreneurs et professions libérales les plus durement touchées par la crise du Coronavirus. Vous pouvez effectuer votre demande sur la plateforme dédiée.
Par ailleurs, la Région Normandie s’engage à payer rapidement ses prestataires et à reporter automatiquement de 6 mois les remboursements des créances consenties par la Région au titre des aides économiques .
Le conseil de NWX :
Nous vous conseillons d’effectuer une capture d’écran du message de confirmation de vos différentes demandes en guise de preuve de dépôt. En effet, il est probable que les différentes sites soient inaccessibles dans les jours à venir au regard du grand nombre de connexions.
Source : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises //
https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/coronavirus-fil-info-entreprises-salaries-et-professionnels-comment-le
Les dispositifs de la BPI
En ces circonstances exceptionnelles, la BPI a mis en place des mesures dédiées. Octroi ou prolongation des garanties, réaménagement de crédits. Toutes les informations et le formulaire de déclaration sur le site de la BPI.
Votre activité professionnelle nécessite un déplacement chez vos clients ?
La nouvelle attestation de déplacement professionnel possède désormais une date de validité et exonère donc vos salarié de remplir, pour chaque déplacement, l’attestation de déplacement dérogatoire.
Suite à l’annonce d’Edouard Philippe, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est disponible depuis le 24 mars 2020. Ce document est à utiliser pour vos déplacements personnels et par les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
La gestion des alternants et stagiaires
Vos interlocuteurs privilégiés
La Région Normandie et l’AD Normandie
La Région Normandie et l’AD Normandie ont mis en place un centre d’appel et une adresse mail unique pour réceptionner toutes les demandes de soutien liées à la perte d’activité ayant pour cause l’épidémie.
02 35 22 22 00 – covid19-eco@adnormandie.fr
La Chambre de Commerce et d’Industrie
La CCI Rouen Métropole a mis à disposition un numéro de téléphone officielle pour répondre à vos questions : 02 32 100 520.
Des fiches pratiques sont actuellement en cours de créations sur le site de la CCI Rouen Métropole ainsi que sur le site national de la CCI.
Besoin d’informations supplémentaires ?
Vous avez des questions ? Besoin de faire remonter une information ou une situation particulière ? Contacter NWX